Amendement 172 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Xavier Iacovelli (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Martin Lévrier (cosignataire), Dominique Théophile (cosignataire)
Alinéa 13
Remplacer le mot :
vingt‑quatrième
par le mot :
douzième
La source —
senat_amendements · nº 1212727
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