Amendement COM-21 — Démocratiser le sport en France
· Retiré
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 14
Dans la première phrase, après les mots : « dans le cadre d’une alliance éducative, », insérer les mots « en cohérence avec le projet éducatif territorial lorsqu’il existe, »
La source —
senat_amendements · nº 1213392
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