Amendement COM-28 — Démocratiser le sport en France
· Rejeté
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 231-1 du code du sport, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« article L 231-1 – 1 A - Les médecins agissant auprès des fédérations mentionnées à la section 3 du chapitre I du titre III livre Ier sont représentés dans leurs instances dirigeantes dans des conditions fixées par décret.».
La source —
senat_amendements · nº 1213399
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