Amendement COM-29 — Démocratiser le sport en France
· Satisfait ou sans objet
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Modifier ainsi cet article :
I- Insérer un deuxième alinéa ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles désignent un référent chargé de l’inclusion et la prévention des discriminations, notamment à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. »
II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa d’un « I ».
La source —
senat_amendements · nº 1213400
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