Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
· Adopté
Bruno Sido (auteur), commission des affaires étrangères (commission)
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le cadre de programmes de formation dispensés en langue française ou portant sur le français
La source —
senat_amendements · nº 1213542
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