Amendement COM-34 — Démocratiser le sport en France
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement a pour objet de renforcer le rôle de la CERFRES afin de contrôler les règlements des fédérations qui pourraient modifier des équipements sportifs.
La source —
senat_amendements · nº 1213405
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