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3 janvier 2022 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-59 — Démocratiser le sport en France

Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout

Le présent amendement propose d’élargir les conditions d’éligibilité au Compte d’Engagement Citoyen et aux droits à la formation qu’il génère pour les bénévoles dans le cadre du Compte Personnel de Formation. Ce dispositif est aujourd’hui principalement réservé aux dirigeants associatifs. Or, un nombre important de bénévoles s’engagent tout au long de l’année et jouent un rôle indispensable dans les activités de l’association. Leur engagement doit être valorisé dans le cadre du Compte Personnel de Formation, via une modification des dispositions du code du travail encadrant ce dispositif.
La source — senat_amendements · nº 1213430
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/465/Amdt_COM-59.html
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