Conséquences de la disparition de la réserve parlementaire dans le Val-de-Marne

La suppression de la réserve parlementaire a été accompagnée de plusieurs évolutions dans la gestion de la DETR : d'une part, son enveloppe a été majorée de 50M€ en AE (après avoir crû de 380M€ entre 2014 et 2017) et atteint désormais 1 046M€, montant maintenu depuis 2018 ; d'autre part, les parlementaires ont été fortement associés à l'attribution de subventions au titre de cette dotation (participation, dans les départements où celle-ci est instituée, aux commissions départementales qui rendent un avis sur tous les projets pour lesquels la subvention proposée est supérieure à 100 000€, renforcement de l'information parlementaire…). Un nombre important de collectivités est éligible à la DETR (1 134 EPCI à fiscalité propre sur 1255 et 33 941 communes sur 34 970 ainsi que certains syndicats). Les règles de répartition de la DETR ont été définies par le législateur afin que cette dotation bénéficie en priorité aux petites communes et territoires ruraux. Des départements plus urbains, comme le Val-de-Marne sont ainsi, de fait, moins bénéficiaires que les départements les plus ruraux tels que la Creuse ou la Lozère. Malgré cela, les 11 communes du Val-de-Marne éligibles à la DETR ont perçu, en moyenne par an, depuis 2018, près de 800 000€ de DETR. En parallèle, la suppression de la réserve parlementaire a été concomitante de la pérennisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), d'un montant de 570M€ en 2021 (hors relance), contribuant ainsi de manière puissante au soutien à l'investissement des collectivités. L'ensemble des communes et EPCI à fiscalité propre, mais aussi les pôles d'équilibre territorial et rural est éligible à cette dotation. Ainsi, à ce titre, les communes et EPCI du Val-de-Marne ont perçu en moyenne 6 M€ de DSIL par an entre 2018 et 2020. La liste de l'ensemble des projets financés au titre de ces deux dotations en 2018 et 2019 est disponible sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.