Situation du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine de Lillebonne

Mme le président. La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 2013, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Céline Brulin. Madame la ministre, le service d'urgence du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine, à Lillebonne, en Seine-Maritime, a dû fermer à plusieurs reprises ces dernières semaines, faute de médecins. Son service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) connaît une situation similaire depuis 2019. L'établissement, qui ne comptait plus que quatre médecins urgentistes, a pu en recruter deux récemment, mais il lui faudrait douze équivalents temps plein. Face à ce problème, l'hôpital doit recourir à des intérimaires, dont certains pourraient être qualifiés de mercenaires, car ils font payer à prix d'or leurs vacations, grevant d'autant le budget de l'établissement. Que le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour répondre à ce problème ? J'ai bien conscience que cette situation n'est pas isolée ; mais elle se conjugue à une pénurie de médecins de ville dans notre territoire, ce qui tend à accroître encore la pression sur les urgences. Pourquoi refuser d'encadrer le marché de l'intérim libéral ? Un tel encadrement ne peut pas d'ailleurs se limiter au seul secteur public, sauf à renforcer la concurrence avec le secteur privé et à aggraver la situation actuelle. Les 90 000 habitants du bassin de vie du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine et leurs élus craignent légitimement une perte de chance pour les patients. Je rappelle par ailleurs la présence de nombreux sites Seveso sur notre territoire. De même, cette pénurie affecte d'autres acteurs, comme les pompiers, qui sont de plus en plus appelés pour effectuer des interventions ne relevant pas de leurs compétences premières, au risque de se retrouver eux-mêmes en difficulté pour leurs autres interventions prioritaires. C'est pourquoi, avec les élus locaux du secteur, nous demandons l'affectation prioritaire de médecins au centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine, afin que ce dernier retrouve toute sa capacité d'accueil et de service. Mme le président. La parole est à Mme la ministre. Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Madame la sénatrice Céline Brulin, vous appelez l'attention de mon collègue Olivier Véran sur les difficultés démographiques et médicales rencontrées par le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine. Ne pouvant être présent, il m'a demandé de vous lire sa réponse. Le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine occupe une place essentielle dans son territoire. Compte tenu de la crise sanitaire, la Normandie, comme l'ensemble du territoire national, rencontre des difficultés de fonctionnement dans certains services d'urgence. Afin de pallier ces difficultés, l'agence régionale de santé, en lien avec l'ensemble des établissements publics et privés disposant d'un service d'urgence et le SAMU, anticipe les tensions pour limiter au maximum les suspensions et faire face de manière solidaire lorsque, dans de très rares cas, ces dernières se révèlent inévitables. Une équipe territoriale d'urgentistes a été mise en place dès 2020 au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) dont fait partie le centre hospitalier intercommunal, avec un accompagnement financier important. Cette organisation étaie la coopération entre les établissements, en permettant aux praticiens et aux urgentistes rattachés à l'un des sites du GHT d'exercer sur la base du volontariat dans les autres établissements. Madame la sénatrice, ce dispositif sera renforcé par l'application de la prime de solidarité territoriale, qui permettra à un praticien à temps plein d'exercer, en plus de ses obligations de service et sur la base du volontariat, dans un autre établissement de santé que celui auquel il est rattaché. Enfin, l'article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, prévoit, comme vous le savez, un contrôle renforcé de l'intérim médical. Après un échange avec les acteurs du système de santé concernés, les représentants professionnels et les syndicats, le ministre des solidarités et de la santé a décidé que la mise en œuvre de la réforme se ferait en deux temps. Si la cartographie précise de la situation actuelle de l'intérim médical sur le territoire a été réalisée, l'application stricte de la réforme interviendra plus tard dans l'année. Par ailleurs, la réforme de l'accès aux études médicales et la suppression du numerus clausus permettent d'augmenter le nombre de professionnels en formation. Ainsi, à Caen et à Rouen, les étudiants suivant une formation médicale sont environ 20 % plus nombreux en septembre 2021 qu'en septembre 2020. Mme le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique. Mme Céline Brulin. Madame la ministre, ce sont les étudiants en médecine qui se sont battus pour obtenir les places que vous évoquez. Ils ont saisi le Conseil d'État pour qu'elles soient ouvertes, ce que votre collègue Mme Vidal refusait. Il est urgent de former des médecins, en particulier dans notre région : en Normandie, nous manquons de spécialistes, notamment d'urgentistes.