Impact du parc éolien des Quatre Seigneurs sur les riverains et les élevages

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, auteure de la question n° 2014, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Laurence Garnier. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le parc éolien des Quatre Seigneurs, situé sur le territoire des communes de Nozay, Puceul, Abbaretz et Saffré, au nord de la Loire-Atlantique. Depuis plusieurs années, des éleveurs ont signalé des problèmes de santé touchant leurs animaux : plusieurs d'entre eux sont morts, tandis que d'autres souffrent de mammites, engendrant des baisses très nettes de la production de lait. De plus, certains riverains du site ont fait état de troubles de santé tels que des maux de tête ou des troubles du sommeil. Prenant acte de ces difficultés, le ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture ont demandé à l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) de réaliser une enquête. Selon les conclusions de celle-ci, publiées le mois dernier, un lien entre l'implantation des éoliennes et les difficultés rencontrées par les éleveurs apparaît hautement improbable, voire exclu. Pourtant, l'Anses ne conteste pas les difficultés et les troubles de santé, bien réels, constatés sur le territoire. De quelle manière envisagez-vous d'approfondir les recherches, monsieur le secrétaire d'État ? L'Anses suggère la création d'un observatoire recensant toutes les perturbations liées à la présence d'éoliennes à proximité des élevages. Pensez-vous suivre cette recommandation de l'Agence ? Sinon, quel dispositif comptez-vous mettre en place ? Sur place, les éleveurs et les riverains du site, de même que les maires et les élus locaux, attendent des réponses. Plus largement, nous avons tous besoin de comprendre ce qui se passe sur ce site, car cette situation alimente les inquiétudes et les doutes suscités par le développement du parc éolien français. Je vous remercie par avance de vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice, je souhaite en préambule revenir sur l'ensemble des conclusions – récentes ou plus anciennes – établies au sujet du parc éolien des Quatre Seigneurs et des troubles touchant les bovins rapportés par deux éleveurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail avait été saisie par le Gouvernement en mai 2019 ; elle a rendu son avis le 16 décembre dernier, concluant que les troubles rencontrés ne sont très probablement pas liés à la présence des éoliennes. Les conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur la santé humaine ont fait l'objet de plusieurs expertises. La dernière porte plus particulièrement sur le bruit émis par ces dispositifs. Dans un avis rendu en 2017, l'Anses précisait que les données disponibles ne mettaient pas en évidence d'arguments scientifiques suffisants en faveur de l'existence d'effets sanitaires qui seraient liés à l'exposition aux infrasons et aux basses fréquences émis lors du fonctionnement des éoliennes. Par ailleurs, dans son rapport de 2017, l'Académie nationale de médecine indiquait que les nuisances sanitaires des éoliennes terrestres semblent avant tout d'ordre visuel et, à un moindre degré, sonore. Sachez par ailleurs qu'une étude épidémiologique est en cours, madame la sénatrice : il s'agit du projet de recherche sur les impacts du bruit éolien sur l'humain, dit RIBEolH, mené par l'université Gustave-Eiffel, qui a pour objectif d'étudier les effets sur la santé du bruit émis par les éoliennes. Une étude psycho-acoustique et physiologique sera menée afin de comprendre les mécanismes auditifs qui sont associés à la gêne due aux infrasons. Les résultats de cette étude, attendus pour 2025, devraient apporter des éléments scientifiques complémentaires au sujet des effets de l'éolien sur la santé humaine. Nous disposerons ainsi de données complètes et vérifiées.