Attribution de la Légion d'honneur

Les modalités de nomination et de promotion dans les ordres nationaux sont fixées par Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. Ainsi, concernant l'attribution de la Légion d'honneur, aux termes de l'article R. 28 de ce code, le Premier ministre et les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier deux fois par an pour les promotions civiles du 1er janvier et du 14 juillet. Ces propositions relèvent d'un choix discrétionnaire des membres du Gouvernement. Par ailleurs, sous l'autorité du grand maître des ordres nationaux et conformément à ses instructions, le grand chancelier de la Légion d'honneur, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par le code, dirige les travaux des conseils des ordres, soumet les propositions des ministres déclarées conformes par lesdits conseils et fait préparer les projets de décret portant élévation, promotion et nomination dans les ordres nationaux. Il est utile de préciser que le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur procède à une appréciation souveraine des candidatures qui lui sont soumises en matière de décorations, sous réserve que les conditions pour être nommées dans l'ordre soient remplies. Le respect de ces principes permet de préserver le prestige des ordres nationaux.