Amendement 70 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Fabien Gay (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Marie-Claude Varaillas (cosignataire)
Alinéa 3
Après le mot :
construction
insérer les mots :
sous maîtrise publique
La source —
senat_amendements · nº 1231370
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