Amendement 58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Rejeté
Cathy Apourceau-Poly (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Laurence Cohen (cosignataire), Éliane Assassi (cosignataire), Cécile Cukierman (cosignataire), Jérémy Bacchi (cosignataire), Céline Brulin (cosignataire), Pierre Ouzoulias (cosignataire)
Cet amendement de repli vise à interdire les dérogations au repos dominical.
La loi Macron a déjà, par le passé, autorisé le travail le dimanche dans les Zones commerciales, les Zones touristiques, les Zones touristiques internationales et les gares ainsi que les dimanches des maires.
Par conséquent, nul besoin de légiférer de manière supplémentaire, les préfets sont déjà habilités à prendre cette mesure dérogatoire.
La source —
senat_amendements · nº 1231520
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé