Amendement COM-25 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Rejeté
Jérôme Durain (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Laurence Harribey (cosignataire), Éric Kerrouche (cosignataire), Jean-Yves Leconte (cosignataire) … 10 signataires en tout
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et y avoir consenti. Les conséquences de l’absence de consentement relèvent de la compétence du Comité International Olympique, du Comité International Paralympique et de l’International Testing Agency conformément aux engagements internationaux de la France.
La source —
senat_amendements · nº 1231093
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