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20 janvier 2023 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 35 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

· Rejeté

Monique de Marco (auteur), Guy Benarroche (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Daniel Breuiller (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire) … 12 signataires en tout

La circulaire du 13 décembre 2022 relative aux évènements estivaux de l'été 2024 s'applique à l'ensemble du territoire national. Or, les épreuves se concentreront dans certaines collectivités. Afin de ne pas nuire à la vie estivale locale du reste du territoire, il importe de limiter les restrictions aux seuls départements accueillant les épreuves.
La source — senat_amendements · nº 1231490
↗ https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/249/Amdt_35.html
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