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16 janvier 2023 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 114 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

· Rejeté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Alinéa 3 Remplacer les mots : au même article 1er par les mots : à l’article premier de la présente loi, et des équipements et installations nécessaires à leur exploitation ainsi que des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité
La source — senat_amendements · nº 1231285
↗ https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/237/Amdt_114.html
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