Amendement 115 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
le même code
par les mots :
ces articles
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
des articles L. 552‑1 à L. 522‑4
par les mots :
de l’article L. 552‑1
La source —
senat_amendements · nº 1231286
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