Amendement 103 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Bernard Buis (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Jean-Baptiste Lemoyne (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire), Michel Dennemont (cosignataire), Michel Dagbert (cosignataire), Frédéric Marchand (cosignataire), Nadège Havet (cosignataire) … 10 signataires en tout
I – Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II – Alinéas 4 à 10
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1231291
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