Amendement 108 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéas 4 à 12
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1231279
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