geheim.land Recherche Politique
16 janvier 2023 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 77 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

· Retiré

Fabien Gay (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe)

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , dès lors qu’une implantation alternative serait plus coûteuse en termes financiers, techniques et environnementaux, tel que le démontre le bilan technique, financier et environnemental défini au deuxième alinéa du présent article
La source — senat_amendements · nº 1231219
↗ https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/237/Amdt_77.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé