Amendement 86 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L’implantation de sites de production supplémentaires induit des besoins supplémentaires en matière de constructibilité, que les collectivités ne seront pas en capacité de fournir si leur quota d’artificialisation des sols est déjà atteint. Ces projets d’intérêt général risquent également d’obérer les droits à construire de futurs projets locaux. En conséquence, les auteurs de cet amendement proposent de tenir compte des besoins liés à l’installation de sites de production supplémentaires, comme les logements, les écoles, ou encore les cabinets médicaux, afin de ne pas impacter les droits à construire des territoires concernés.