Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
· Adopté
Laurent Duplomb (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Amendement n° 65, alinéa 5
Supprimer les mots :
ainsi que pour la mise en œuvre de l’aide aux personnes les plus démunies
La source —
senat_amendements · nº 1230949
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