Amendement 10 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L’article L. 321-6-1 du code de l’énergie confie au gestionnaire du réseau de transport d’électricité la mission de favoriser l’intégration des énergies renouvelables. Eu égard aux enjeux climatiques et de neutralité carbone, il semble inopportun que certains types d’énergies plus carbonées que le nucléaire aient un accès priorisé au réseau électrique. Aussi, le présent amendement propose de modifier la rédaction du code de l’énergie afin de préciser qu’il ne s’agit pas de favoriser l’insertion d’énergies renouvelables mais bien d’énergies faiblement émettrices de carbone.