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16 janvier 2023 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 31 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

· Rejeté

Daniel Salmon (auteur), Joël Labbé (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Daniel Breuiller (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 12 signataires en tout

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La source — senat_amendements · nº 1231143
↗ https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/237/Amdt_31.html
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