Amendement COM-98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Rejeté
Dominique Théophile (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Abdallah Hassani (cosignataire), Xavier Iacovelli (cosignataire), Martin Lévrier (cosignataire)
Alinéa 1
Remplacer les mots :
communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites
par les mots :
communes situées à proximité de ces sites
La source —
senat_amendements · nº 1231211
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