Amendement COM-71 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Rejeté
Guy Benarroche (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Thomas Dossus (cosignataire), Daniel Breuiller (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 13 signataires en tout
Compléter l’alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée :
Cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d’une pérennisation de ces traitements.
La source —
senat_amendements · nº 1231153
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