Amendement COM-72 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Adopté
Guy Benarroche (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Thomas Dossus (cosignataire), Daniel Breuiller (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 13 signataires en tout
Alinéa 28
Remplacer les mots :
en tant que de besoin
par les mots :
régulièrement
La source —
senat_amendements · nº 1231154
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé