Amendement COM-103 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Adopté
Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission)
I. – Alinéa 2
Remplacer la troisième occurrence du mot :
et
par le signe :
,
II. – Alinéa 3
Après le mot :
fondement
insérer les mots :
du premier alinéa
II. – Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
sous réserve
par les mots :
à condition
La source —
senat_amendements · nº 1231235
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