Amendement COM-100 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le présent amendement vise à clarifier le cadre dérogatoire du statut du "centre de santé" créé au sein du village olympique. Outre des modifications rédactionnelles, il est ainsi proposé : - de désigner le centre de santé par la dénomination retenue dans le contrat ville hôte ; - déroger explicitement aux dispositions de l'article L. 6323-1 du CSP relatives au public visé mais aussi au caractère remboursable par l'assurance maladie des prestations délivrées ; - clarifier la finalité de la convention financière entre l'AP-HP et Paris 2024 ; - prévoir explicitement la possibilité de participation des volontaires olympiques et paralympiques aux missions du centre de santé.