Amendement COM-102 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Adopté
Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission)
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
établissement de vente au détail qui met
par les mots :
ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa
La source —
senat_amendements · nº 1231233
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