Amendement COM-86 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : d'atteinte grave par les mots : d'atteintes graves 2° Remplacer les mots : moyens de transport par les mots : véhicules et emprises de transport public 3° À la fin, après le mot : traitements rédiger ainsi la fin de cet alinéa algorithmiques ayant pour unique objet de détecter, en temps réel, des évènements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques et de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires par les services de la police et de la gendarmerie nationales, les services d’incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens dans le cadre de leurs missions respectives. II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa.