Amendement COM-91 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Adopté
Agnès Canayer (auteur), commission des lois (commission)
I. – Alinéa 3, première phrase
1° Au début, insérer les mots :
Sont désignés par décret
2° Remplacer le mot :
afin
par les mots :
ayant pour objet
3° Supprimer les mots :
, sont désignés par décret
II. – Alinéa 7
Après la première occurrence du mot :
administrative
insérer le mot :
rendu
La source —
senat_amendements · nº 1231176
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