Amendement COM-80 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

I.– Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise notamment les modalités d’habilitation des différents organismes. II.– Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….– Au troisième alinéa de l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation, les mots : « ou des associations agréées » sont supprimés.