Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
· Tombé
Cathy Apourceau-Poly (auteur), Laurence Cohen (cosignataire), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Gérard Lahellec (cosignataire), Marie-Claude Varaillas (cosignataire)
Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1230907
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