Amendement COM-96 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Rejeté
Marie-Pierre de La Gontrie (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Laurence Harribey (cosignataire) … 19 signataires en tout
Alinéas 1, 2 et 5
Remplacer le mot « préfet » par le mot « maire ».
La source —
senat_amendements · nº 1231192
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