Amendement COM-96 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Rejeté
Marie-Pierre de La Gontrie (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Laurence Harribey (cosignataire) … 19 signataires en tout
La procédure de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 doit être alignée sur celle dites des "dimanches du maire" permettant l'ouverture de certains commerces jusqu'à 12 dimanches par an.
Le maire est en effet le mieux placé pour décider de "l'articulation" entre ces dispositifs de dérogation, d'autant que la période très large de dérogation prévue autour des JOP englobe celle des soldes d'été déjà couverte par des ouvertures le dimanche.
La source —
senat_amendements · nº 1231192
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