Amendement COM-93 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Adopté
Agnès Canayer (auteur), commission des lois (commission)
Après le mot :
prolongée
insérer les mots :
, dans l'intérêt du service et avec leur accord,
La source —
senat_amendements · nº 1231187
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