Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
· Adopté
Jacques Fernique (auteur), Guy Benarroche (cosignataire), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Daniel Breuiller (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 13 signataires en tout
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senat_amendements · nº 1230887
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