Amendement COM-95 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Rejeté
Marie-Pierre de La Gontrie (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Laurence Harribey (cosignataire) … 19 signataires en tout
Alinéa 2
Supprimer les mots :
« du conseil municipal, »
Et après les mots :
« des organisations syndicales de salariés intéressées, »
insérer les mots :
« et après avis conforme du conseil municipal ».
La source —
senat_amendements · nº 1231191
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