Amendement 4 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Daniel Salmon (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Joël Labbé (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Daniel Breuiller (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire) … 13 signataires en tout
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
La source —
senat_amendements · nº 1231052
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