Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Daniel Salmon (auteur), Joël Labbé (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Daniel Breuiller (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 12 signataires en tout
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senat_amendements · nº 1230968
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