Amendement 13 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Cet amendement prévoit la publication d’un rapport annuel par tout exploitant et toute personne publique ou privée qui importe ou exporte de l’uranium. Pour les mêmes motifs que le précédent amendement prévoyant l’interdiction d’exportation et de stockage de l’uranium de retraitement à l’étranger, la transparence sur les importations et exportations d’uranium est justifiée pour des questions de cohérence avec un objectif de souveraineté énergétique affiché dans l'exposé des motifs du présent projet de loi. En effet, les personnes publiques et privées impliquées dans le commerce de l’uranium avec les pays étrangers et dans lequel la Russie demeure le principal acteur, devraient avoir une obligation de rendre des comptes publiquement sur leurs chaînes d’approvisionnement et plus particulièrement sur le trajet de l’uranium et les acteurs impliqués. L’ambition de la sécurité d’approvisionnement et la question de la fiabilité de partenaires commerciaux à risques géopolitiques élevés dans le secteur du nucléaire (Kazakhstan, Ouzbekistan, Niger, Russie et Australie) commandent une nécessaire transparence de l’État et des acteurs industriels français. Cet amendement a été travaillé avec Greenpeace.