Amendement 60 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Franck Montaugé (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire), Jean-Claude Tissot (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire) … 21 signataires en tout
Alinéa 1
Supprimer les mots :
y compris ceux de petits réacteurs modulaires
La source —
senat_amendements · nº 1231200
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