Amendement 63 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Gilbert-Luc Devinaz (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Jean-Claude Tissot (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Joël Bigot (cosignataire) … 21 signataires en tout
Alinéa 1
1° Après le mot :
aux
insérer le mot :
six
2° Remplacer les mots :
y compris ceux de petits réacteurs modulaires
par les mots :
identifiés par Électricité de France et faisant actuellement l’objet d’une concertation publique organisée par la Commission nationale du débat public
La source —
senat_amendements · nº 1231203
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