Amendement COM-39 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Alinéa 30 I. Après les mots : celle-ci insérer les mots : comprenant la présentation détaillée : II. Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1°) des résultats obtenus au regard des performances techniques, des résultats obtenus au regard des besoins ou objectifs opérationnels et des résultats obtenus au regard des impacts sociétaux ; 2°) de l’évaluation des mesures de contrôle humain et du système de gestion des risques d’erreurs ; 3°) des éléments relatifs à la mise en place de garanties pour la protection de la vie privée ainsi que, le cas échéant, de l’analyse démontrant que ces garanties nuiraient à l’atteinte des finalités des traitements ; 4°) des mesures de sécurité mises en place afin d’assurer la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées ; 5°) des éléments relatifs à l’information du public et des agents concernés ; 6°) des éléments quantitatifs et qualitatifs concernant l’exercice des droits par les personnes concernées ; 7°) des modalités selon lesquelles le public et les agents concernés sont associés à l’évaluation de l’expérimentation.