Amendement COM-39 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Rejeté
Jérôme Durain (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), Sylvie Robert (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire) … 29 signataires en tout
S’inspirant des recommandations de la CNIL, le présent amendement a pour objet de détailler le contenu des indicateurs de l’évaluation qui devront être fixés par décret. La prise en compte des préconisations de la CNIL est d’autant plus opportune que qu’elle participera à la rédaction de cet acte réglementaire dans le cadre de son avis.
La source —
senat_amendements · nº 1231107
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