Amendement 67 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Gilbert-Luc Devinaz (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Jean-Claude Tissot (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Joël Bigot (cosignataire) … 21 signataires en tout
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de nouvelles prescriptions techniques proportionnées à l’article L. 593‑10
par les mots :
au titre de l’article L. 593‑10, de nouvelles prescriptions techniques proportionnées
La source —
senat_amendements · nº 1231207
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