Amendement 56 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Franck Montaugé (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire), Jean-Claude Tissot (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire) … 21 signataires en tout
I. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’autorité administrative compétente de l’État adresse une réponse écrite aux observations formulées, en indiquant les évolutions du projet qui sont proposées pour en tenir compte.
II. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
réception de
par les mots :
réponse à
La source —
senat_amendements · nº 1231196
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