Amendement 12 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

I. – Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 542‑2 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : «... – Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. » II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : Titre préliminaire Mesures visant à garantir la souveraineté et l’indépendance énergétiques de la France