Amendement COM-44 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Rejeté
Jérôme Durain (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), Sylvie Robert (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire) … 29 signataires en tout
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
qui, en cas de palpations, doit être effectué par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
La source —
senat_amendements · nº 1231112
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